En 2015, la loi transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a amorcé une nouvelle dynamique dans la rénovation énergétique et le remplacement progressif des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Un des principaux volets et l’obtention d’une prime énergie pour l’installation d’un chauffage à haute performance énergétique. La pompe à chaleur (PAC) est éligible aux dispositifs d’aides MaPrimeRenov’ et les CEE, et se distingue par sa grande efficacité énergétique. La PAC, qu’elle soit aérothermique (air-air), hydrothermique (eau-eau) ou géothermique reste toutefois onéreuse à l’installation. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place des aides financières pour inciter les particuliers à remplacer leurs vieux systèmes de chauffages polluants, type chaudière fioul, par ce chauffage domestique performant et écologique. Loi pompe à chaleur, transition énergétique et aides de l’état : le détail dans ce guide.
Quels sont les atouts de la pompe à chaleur ?
La pompe à chaleur fonctionne selon un principe de captation d’énergie renouvelable – l’air, l’eau, la terre – dont elle puise et transforme les calories en chaleur destinée au chauffage. Ce faisant, la pompe à chaleur n’utilise pas (ou très peu) d’énergie fossile pour son fonctionnement et compte parmi les modes de chauffage les plus économiques et écologiques, deux axes clés de la transition énergétique.
Ses applications sont multiples, et dépendent directement de la puissance de l’appareil : inférieure à 30 kW en logement individuel, jusqu’à 250 kW en collectif et à partir d’1 MW pour le secteur industriel. Quoi qu’il en soit, les pompes à chaleur constituent une alternative de choix aux autres modes de chauffage puisqu’elles utilisent les énergies renouvelables dont l’utilisation massive devient indispensable à la transition énergétique en France.
La filière pompe à chaleur soutenue par l’Etat
La filière des pompes à chaleur peut se vanter de compter sur un soutien indéfectible des différentes instances françaises telles que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie*). Outre l’ADEME, il existe depuis 2011 un Institut National des Pompes à Chaleur (INPAC), lequel regroupe divers acteurs français de la recherche. Enfin, l’association Française pour la Pompe à Chaleur (AFPAC), créée en 2002, regroupe des professionnels de la filière, des énergéticiens, bureaux d’études ou encore syndicats. La mission de cette association est de promouvoir l’utilisation des pompes à chaleur à tous niveaux.
Le travail mené par ses instances et la communication autour des pompes à chaleur contribue sans doute à l’engouement autour de ce mode de chauffage. En 2018 déjà, on comptabilisait +15% de ventes sur 2018, +31% sur les 8 premiers mois de 2019 avec plus d’un million de pompes à chaleur commercialisées sur l’année, l’aérothermie en tête. En 2020 malgré la crise de la covid-19, on comptabilise +13% de pompes à chaleur installées.
*L’ADEME répond maintenant au nom d’Agence de la Transition écologique.
Pourquoi installer une pompe à chaleur en rénovation ?
Les gammes de pompes à chaleur sont hétérogènes, mais toutes disposent d’une excellente efficacité énergétique avec un rendement dépassant les 100%. Aussi, la marge de progression technique sur ce genre d’appareils est réellement importante, ce pourquoi la pompe à chaleur est à l’heure actuelle en voie de généralisation en France.
Aides à la transition énergétique pour les pompes à chaleur
A travers le dispositif Coup de pouce chauffage mais aussi MaPrimeRénov’, l’installation d’une pompe à chaleur est indemnisable jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Ces aides et subventions de l’Etat sont en toute logique plébiscitées : environ 95 000 pompes à chaleur ont été installées en 2018 grâce à la prime Coup de Pouce chauffage seulement.
Cette aide pour les ménages les plus modestes atteint 4 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou hybride en rénovation et 2 500 € pour les autres ménages. L’élargissement du dispositif à tous les niveaux de revenus a été mise en place en janvier 2019 pour accélérer la transition énergétique du secteur résidentiel.
L’aide à la transition énergétique pour une pompe à chaleur peut atteindre jusqu’à 4000 €.
Transition énergétique et pompe à chaleur : attention à l’efficacité énergétique
Comme dit précédemment, l’installation d’une pompe à chaleur est presque toujours indemnisable au titre des aides à la rénovation énergétique. A ce jour, les PAC font de fait partie des équipements de chauffage les plus performants du marché avec un facteur d’efficacité supérieur à 100%. Il s’agit de l’appareil de chauffage à EnR le plus plébiscité, malgré un coût d’acquisition élevé. Pour s’inscrire dans la veine des objectifs de la loi transition énergétique avec une pompe à chaleur, votre chantier doit être réalisé par un professionnel RGE et répondre à des exigences de performance :
- Etas supérieur ou égal à 111% ou 126% pour les PAC basse température (toutes les PAC individuelles et collectives)
- Puissance nominale inférieure à 12kW et SCOP supérieur à 3,9 (pompe à chaleur air / air uniquement).
Ces critères de performance sont essentiels puisqu’ils conditionnent l’efficacité énergétique des travaux sur le long terme. Meilleure est la performance énergétique, plus importants seront les résultats en matière de transition énergétique. Vous serez donc davantage indemnisé(e).
La loi transition énergétique ne mentionne pas directement les pompes à chaleur mais l’installation d’un équipement à énergie renouvelable de ce type permet sans conteste de favoriser la transition énergétique. N’hésitez pas à vous renseigner sur votre éligibilité aux aides mentionnées plus haut, et à lancer vos travaux !
Tout le détail de la loi de transition énergétique :