Crédit d’impôt transition énergétique

Si vous vous intéressez aux travaux de rénovation énergétique, vous avez sans doute entendu parler du CITE. Ce crédit d’impôt transition énergétique aux conditions particulièrement avantageuses était effectivement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 pour une partie des ménages français. A partir de 2021, ce dispositif est supprimé, mais il fait place à d’autres aides et subventions gouvernementales tout autant (voire plus) avantageuses. Laissez-nous vous expliquer de quoi il retourne : la transition énergétique en 2021 prend un nouveau tournant !

Crédit d’Impôt Transition Energétique : un dispositif en mutation

La loi de Finances pour 2020 du 28 décembre 2019 prévoyait la suppression progressive du Crédit d’Impôt Transition Energétique sur l’année 2020. Mais avant d’aller plus loin, intéressons-nous aux conditions historiques du CITE.

Conditions historiques du CITE

En vigueur depuis 2005, le Crédit d’Impôt Transition Energétique permet au contribuable propriétaire et occupant de son logement de déduire de son impôt sur le revenu une partie du montant des travaux d’efficacité énergétique engagés durant l’année (jusqu’à 75% des sommes engagées).

Ces travaux doivent faire partie de la liste des chantiers éligibles* et être réalisés dans une habitation de plus de deux ans. La performance des matériaux et équipements doit quant à elle être conforme aux dispositions de l’article 18 bis de l’annexe 4 du Code Général des Impôts. Une fenêtre de toiture doit par exemple avoir un Uw inférieur ou égal à 1,5W/m².K et un Sw inférieur ou égal à 0,36.

Pour bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2020, vous deviez simplement spécifier le montant de vos travaux de rénovation énergétique sur votre déclaration de revenus.

*Parmi les travaux éligibles : l’isolation thermique des parois vitrées et opaques, les travaux sur des réseaux de chaleur ou de froid, les équipements de chauffage ou d’ECS à EnR ou encore les chaudières gaz hautes performances. L’installation d’un système de charge pour véhicule électrique faisait également partie de cette liste.

CITE en 2020 : une période transitoire

Le CITE a fait l’objet d’une période de transition sur l’année 2020, période durant laquelle les ménages aux revenus plus modestes étaient invités à profiter de barèmes majorés dans le cadre de MaPrimeRénov’ et des aides de l’Anah tandis que les autres ménages pouvaient encore bénéficier du CITE tel que décrit plus haut. Une condition changeait toutefois : le crédit d’impôt se présentait non plus sous la forme d’un pourcentage du montant des dépenses éligibles mais sous la forme d’un montant forfaitaire défini par typologie de travaux (1 500 € pour l’installation d’un poêle à granulés par exemple). Ce barème est fixé par l’article 15 de la Loi Finances pour 2020.

Crédit d’Impôt Transition Energétique : où en est-on en 2021 ?

Comme dit précédemment, le CITE n’est plus en vigueur en 2021. Une dérogation subsiste toutefois pour les ménages ayant signé leur devis en 2019 ou 2020 et attesté du versement d’un acompte avant le 31 décembre 2020. La réduction fiscale pour la transition énergétique est également prolongée jusqu’en 2023 pour la seule installation d’un système de recharge pour véhicule électrique. Elle sera de 300 € maximum et sera destinée aux propriétaires mais également aux locataires et occupants à titre gratuit de leur logement.

Dans tous les autres cas, le CITE est désormais supprimé et remplacé par une prime forfaitaire versée en une fois à la fin des travaux. Nous détaillons ce dispositif ci-après.

Une alternative au CITE : Ma Prime Rénov’

Si 2021 marque la suppression définitive du Crédit d’Impôt tel que nous le connaissions, d’autres aides subsistent et voient même leurs conditions d’éligibilité allégées. C’est le cas pour MaPrimeRénov’, le nouveau dispositif phare du gouvernement en matière de transition énergétique. Ouverte aux revenus modestes en 2020, elle concerne désormais tous les déciles de revenus même les plus aisés. En 2021, la prime s’adresse également à tous les propriétaires français occupants, bailleurs ou copropriétaires de leur logement. Cet assouplissement des conditions d’éligibilité entre dans le cadre du plan France relance et permettra d’amplifier la transition énergétique du parc résidentiel.

Comment fonctionne Ma Prime Rénov’ ?

Le principe est simple. La prime est attribuée à tous les ménages éligibles qui en font la demande, selon un barème forfaitaire précis défini en amont. Ce barème est conditionné par la typologie de travaux (isolation des murs, installation d’un chauffe-eau solaire…) et par les revenus du ménage. Ainsi à travaux identiques, plus vos revenus sont modestes, plus vous percevrez une prime importante. Ci-dessous, retrouvez les barèmes de revenus MaPrimeRénov’.

En Ile-de-France :

Individus du ménageBarème bleu Revenus très modestesBarème jaune Revenus modestesBarème violet Revenus intermédiairesBarème rose Revenus aisés
120 593 €25 068 €38 184 €> 38 184 €
230 225 €36 792 €56 130 €> 56 130 €
336 297 €44 188 €67 585 €> 67 585 €
442 381 €51 597 €79 041 €> 79 041 €
548 488 €59 026 €90 496 €> 90 496 €
+ 1 supplémentaire+ 6 096 €+ 7 422 €+ 11 455 €+ 11 455 €

Hors Ile-de-France :

Individus du ménageBarème bleu Revenus très modestesBarème jaune Revenus modestesBarème violet Revenus intermédiairesBarème rose Revenus aisés
114 879 €19 074 €29 148 €> 29 148 €
221 760 €27 896 €42 848 €> 42 848 €
326 170 €33 547 €51 592 €> 51 592 €
430 572 €39 192 €60 336 €> 60 336 €
534 993 €44 860 €69 081 €> 69 081 €
+ 1 supplémentaire+ 4 412 €+ 5 651 €+ 8 744 €+ 8 744 €

Notons que MaPrimeRénov’ prévoit aussi le versement de bonus écologiques conséquents lorsque vos travaux permettent l’obtention d’une efficacité énergétique BBC ou de sortir d’une étiquette énergie F ou G sur l’échelle du DPE. Un forfait d’aide à la rénovation globale peut également être demandé à la place de l’aide forfaitaire par travaux.

Enfin, l’optimisation des dépenses liées aux travaux énergétiques est également envisageable via l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5%, la prime énergie C2E, des dispositifs cumulables avec le nouveau crédit d’impôt transition énergétique.

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